Obtenir son numéro RNA ?

➤ Comment obtenir un numéro RNA ?

Un numéro RNA est attribué lors de la première déclaration de modification transmise à la préfecture (ou sous-préfecture compétente) :
Vous pouvez donc effectuer l’une des démarches suivantes :

• Déclarer un changement d’adresse du siège social
  → à l’aide du formulaire Cerfa n°13972*03 :
  Modification d'une association – Formulaire 13972*03
  (Attention : en l’absence de numéro RNA, la démarche se fait obligatoirement par courrier postal)
• Mettre à jour la liste des dirigeants
  → via le formulaire Cerfa n°13971*03 :
  Déclaration de la liste des dirigeants – Formulaire 13971*03
  Ces documents sont à envoyer au greffe des associations de la préfecture (ou sous-préfecture) dont dépend le siège de l’association, accompagnés d’un exemplaire signé du procès-verbal de l’assemblée générale ayant validé la modification.

➤ Une fois la modification enregistrée

L’association recevra un récépissé de déclaration mentionnant son numéro RNA, indispensable notamment pour ouvrir un compte bancaire ou solliciter des subventions.

Mis à jour le : 20/06/2025