Les modalités d’adhésion à une association doivent-elles être dans les statuts ? L’adhésion gratuite est-elle possible ?

Lors de la création ou du fonctionnement d’une association, la question des modalités d’adhésion se pose souvent : doivent-elles figurer dans les statuts ? L’adhésion doit-elle obligatoirement être payante ?

Voici les principaux points à connaître.

📄 Les modalités d’adhésion doivent-elles être inscrites dans les statuts ?

Les grandes lignes des modalités d’adhésion peuvent être inscrites dans les statuts de l’association.

Cependant, il est souvent conseillé de ne pas entrer dans trop de détails dans les statuts. Les modalités plus précises peuvent être indiquées dans :

• un règlement intérieur
• un règlement de fonctionnement
• ou parfois un document interne adopté par l’association

Cette solution permet d’éviter de modifier les statuts à chaque changement (par exemple si le montant d’une cotisation évolue).

📝 Exemple de formulation dans les statuts

Un article des statuts peut par exemple prévoir :

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, compléter le bulletin d’adhésion de l’association et, si elle existe, s'acquitter de la cotisation.
L’assemblée générale peut décider de la mise en place ou non d’une cotisation et fixer son montant.

Les statuts peuvent également préciser que :

• le conseil d’administration peut refuser une adhésion, pour un motif qu’il juge légitime
• les mineurs peuvent adhérer avec l’accord tacite de leurs parents ou représentants légaux
• l’association s’interdit toute discrimination et garantit la liberté de conscience

Les statuts peuvent aussi définir les conditions pour être membre, par exemple :

• adhérer aux statuts
• être à jour de la cotisation (si elle existe)
• participer aux activités de l’association

💰 L’adhésion gratuite est-elle possible ?

Oui. Une association peut tout à fait prévoir une adhésion gratuite.

La cotisation n’est pas obligatoire dans une association loi 1901.

Certaines associations choisissent par exemple :

• une adhésion gratuite
• une cotisation facultative
• des cotisations différentes selon les types de membres (adhérents, membres actifs, membres bienfaiteurs…)

⚠️ Point d’attention en cas d’adhésion gratuite

Lorsque l’adhésion est gratuite, il est important de bien identifier les adhérents.

L’association peut par exemple :

• demander de remplir un bulletin d’adhésion chaque année
• tenir un registre des membres
• prévoir une demande volontaire d’adhésion

Cela permet de distinguer clairement les personnes adhérentes de l’association et celles qui participent simplement aux activités.

Mis à jour le : 12/03/2026