Les dirigeants d’une association doivent-ils payer les dettes de l’association ?

En principe, les dirigeants d’une association ne sont pas responsables des dettes de l’association sur leurs biens personnels.

L’association possède en effet une personnalité juridique propre : ce sont donc ses biens et son patrimoine qui servent à payer ses dettes.

Cependant, la responsabilité personnelle des dirigeants peut être engagée dans certaines situations.

⚠️ Dans quels cas les dirigeants peuvent-ils être responsables ?

Les dirigeants peuvent devoir payer les dettes de l’association dans trois situations principales :

1️⃣ Le dirigeant s’est porté caution

Un dirigeant peut s’engager personnellement auprès d’un créancier (souvent une banque) à payer la dette si l’association ne peut pas le faire.

Dans ce cas :

• le dirigeant peut être poursuivi sur ses biens personnels
• cet engagement peut continuer même après la fin de son mandat, sauf mention contraire dans le contrat.

2️⃣ Une faute de gestion est constatée

Si une association est placée en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire, un tribunal peut décider que les dirigeants doivent rembourser une partie des dettes en cas de faute de gestion grave.

Exemples de fautes pouvant être retenues :

• poursuivre une activité déficitaire pendant longtemps sans plan de redressement
• contracter des emprunts déraisonnables
• ne pas s’occuper de la gestion de l’association
• engager des dépenses injustifiées
• continuer l’activité alors que l’association est déjà en cessation de paiement

Le tribunal peut alors engager une action en comblement de passif, obligeant les dirigeants à payer tout ou partie des dettes.

3️⃣ Une fraude fiscale

Les dirigeants peuvent aussi être condamnés à payer les impôts dus par l’association lorsqu’ils ont rendu leur recouvrement impossible, par exemple :

• fausses factures
• absence ou retard de déclarations fiscales
• comptabilité irrégulière ou inexistante
• dissimulation d’activité ou de recettes

Dans ce cas, l’administration fiscale peut demander le paiement directement aux dirigeants.

⚖️ Autres sanctions possibles

Dans les situations les plus graves, un dirigeant peut également faire l’objet :

• d’une faillite personnelle
• d’une interdiction de gérer une structure
• de sanctions pénales en cas de banqueroute.

✅ À retenir :

• En règle générale, les dirigeants d’une association ne paient pas les dettes de l’association.
• Leur responsabilité personnelle peut toutefois être engagée s’ils se portent caution, commettent une faute de gestion ou une fraude fiscale.

Mis à jour le : 12/03/2026