Le rapport moral d'une assocation loi 1901 est-il obligatoire ?

Les dispositions légales relatives aux associations n’imposent pas de rédiger de rapport moral ou de rapport d’activité aux associations, mais il est d’usage d’en prévoir un. Le rapport moral est présenté au cours de l’Assemblée générale ordinaire annuelle. Il sert à rendre compte de la bonne gestion de l’association sur l’année écoulée. Le rapport moral est également un document indispensable pour définir les orientations et les projets à venir.

Pour plus de transparence, et une meilleure communication, il est également fortement suggéré de rédiger un rapport moral lorsque l’association compte un nombre élevé de membres, a des activités lucratives ou bénéficie d’un soutien financier important de donateurs publics ou privés : mécénats, dons, subventions ou encore parrainages.


C'est quoi un rapport moral d'association ?

Mis à jour le : 27/06/2024