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# L’association peut-elle vendre des produits et des services à ses adhérents ? A un tiers ?

**✅ Oui**, une association peut vendre des biens ou proposer des prestations de services.
Mais attention : **certaines conditions doivent être respectées** pour rester dans le cadre non lucratif et éviter d’être redevable de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés.

### ⚖️ Les 3 conditions à respecter
Pour que l’activité commerciale reste compatible avec le statut associatif :
1. **Gestion désintéressée** : les dirigeants sont bénévoles, ne perçoivent pas de rémunération excessive, et les bénéfices sont réinvestis.
2. **Activité exercée à titre accessoire** : l’activité lucrative ne doit pas devenir principale.
3. **Pas de concurrence déloyale** : l’activité ne doit pas concurrencer injustement une entreprise (prix, conditions, public…).

### 💸 TVA : quelles limites de chiffre d'affaires ?
Si l'association respecte les conditions ci-dessus, elle **peut bénéficier de la franchise en base de TVA**, c’est-à-dire qu’elle **ne facture pas de TVA** à ses clients.
**Seuils de chiffre d’affaires à ne pas dépasser (2025)** :
| Activité | Seuil de franchise en base de TVA |
| ---- |
| Vente de biens (ex. : objets, nourriture…) | **91 900 €** |
| Prestations de services (ex. : ateliers, formations…) | **39 100 €** |
👉 Si ces seuils sont dépassés, **l'association devra facturer la TVA** et éventuellement **payer l'impôt sur les sociétés**.

### 📚 Source officielle
Ces seuils sont publiés sur [impots.gouv.fr – Franchise en base de TVA]() (montants applicables en 2025).

### 🧭 Besoin d’aide ?
Pour savoir si votre activité est compatible avec le statut associatif ou pour étudier votre situation fiscale, contactez un conseiller de [Guid’Asso 06](https://guidassopaca.fr/) proche de chez vous ou l'accompagnateur généraliste [APPASCAM](https://guidassoam.gogocarto.fr/map#/fiche/APPASCAM/2/)