L’association peut-elle vendre des produits et des services à ses adhérents ? A un tiers ?

Oui l’association peut vendre des produits et des services à ses adhérents et également à un tiers.
Si l'association a une gestion désintéressée et qu'elle vend des services à des tiers, l'association peut ne pas être imposable grâce à la franchise de général d'imposition instituée par la loi de finances de l’an 2000 en faveur des associations. Mais l'activité lucrative doit rester accessoire à l’activité principale d’utilité sociale, la franchise d'imposition est de 78 596 € de chiffre d'affaires

Mis à jour le : 09/08/2024