L'assemblée générale est-elle obligatoire ?

Oui et non !

Non : la loi de 1901 n’impose pas expressément la tenue d’une assemblée générale.

Oui : certaines associations sont obligés de tenir une AG
• les associations reconnues d’utilité publique,
• associations rémunérant un des dirigeants,
• celles percevant des subventions publiques,
• celles agréées par les ministères, de pêche et de protection du milieu aquatique et départementales.

Les statuts imposent généralement une Assemblée Générale annuelle et le fonctionnement de l’Assemblée générale (convocation, ordre du jour, mode de scrutin , quorum …)

Mis à jour le : 09/08/2024