J’ai perdu les statuts de mon association : que faire ?

Si vous avez perdu les statuts de votre association, il est possible d’en obtenir une copie.

Où retrouver les statuts ?

Vous pouvez demander une copie au greffe des associations du département du siège social.

Vous pouvez obtenir :

Les documents détenus par le greffe font foi.

La demande peut se faire :

Pensez à préciser le nom de l’association et, si possible, son numéro RNA.

Oui, les copies sont à votre charge.

➡️ Maximum : 0,18 € par page (format A4 noir et blanc)

Non, les statuts ne sont pas toujours disponibles en ligne.

En revanche, vous pouvez consulter certaines informations sur :

Le règlement intérieur :

Il ne pourra être communiqué que s’il a été déposé.

Un accompagnement permet d’éviter les erreurs et de choisir la bonne démarche selon votre situation.
N’hésitez pas à contacter un acteur du réseau Guid’Asso près de chez vous :
👉 https://guidassopaca.fr/guidasso-en-region-paca/alpes-maritimes-2/

Source : Service-Public.fr – Direction de l'information légale et administrative

Mis à jour le : 23/03/2026

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