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# J’ai perdu les statuts de mon association : que faire ?

# J’ai perdu les statuts de mon association : que faire ?

Si vous avez perdu les statuts de votre association, il est possible d’en obtenir une copie.

## Où retrouver les statuts ?

Vous pouvez demander une copie au **greffe des associations** du département du siège social.

Vous pouvez obtenir :

* Les statuts
* Les modifications éventuelles
* La déclaration de création

|| Les documents détenus par le greffe font foi.

## Comment faire la demande ?

La demande peut se faire :

* Sur place
* Par courrier
* Par email

| Pensez à préciser le nom de l’association et, si possible, son numéro RNA.

## Est-ce payant ?

Oui, les copies sont à votre charge.

➡️ Maximum : 0,18 € par page (format A4 noir et blanc)

## Peut-on trouver les statuts en ligne ?

Non, les statuts ne sont pas toujours disponibles en ligne.

En revanche, vous pouvez consulter certaines informations sur :

👉 https://www.journal-officiel.gouv.fr/pages/associations-recherche/

## Et le règlement intérieur ?

Le règlement intérieur :

* N’est pas obligatoire
* N’est pas toujours transmis au greffe

|| Il ne pourra être communiqué que s’il a été déposé.


## Se faire accompagner

| Un accompagnement permet d’éviter les erreurs et de choisir la bonne démarche selon votre situation.  
N’hésitez pas à contacter un acteur du réseau Guid’Asso près de chez vous :  
👉 https://guidassopaca.fr/guidasso-en-region-paca/alpes-maritimes-2/



## Pour aller plus loin

👉 https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F12104

| Source : Service-Public.fr – Direction de l'information légale et administrative