J’ai perdu les statuts de mon association : que faire ?
J’ai perdu les statuts de mon association : que faire ?
Si vous avez perdu les statuts de votre association, il est possible d’en obtenir une copie.
Où retrouver les statuts ?
Vous pouvez demander une copie au greffe des associations du département du siège social.
Vous pouvez obtenir :
- Les statuts
- Les modifications éventuelles
- La déclaration de création
Les documents détenus par le greffe font foi.
Comment faire la demande ?
La demande peut se faire :
- Sur place
- Par courrier
- Par email
Pensez à préciser le nom de l’association et, si possible, son numéro RNA.
Est-ce payant ?
Oui, les copies sont à votre charge.
➡️ Maximum : 0,18 € par page (format A4 noir et blanc)
Peut-on trouver les statuts en ligne ?
Non, les statuts ne sont pas toujours disponibles en ligne.
En revanche, vous pouvez consulter certaines informations sur :
👉 https://www.journal-officiel.gouv.fr/pages/associations-recherche/
Et le règlement intérieur ?
Le règlement intérieur :
- N’est pas obligatoire
- N’est pas toujours transmis au greffe
Il ne pourra être communiqué que s’il a été déposé.
Se faire accompagner
Un accompagnement permet d’éviter les erreurs et de choisir la bonne démarche selon votre situation.
N’hésitez pas à contacter un acteur du réseau Guid’Asso près de chez vous :
👉 https://guidassopaca.fr/guidasso-en-region-paca/alpes-maritimes-2/
Pour aller plus loin
👉 https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F12104
Source : Service-Public.fr – Direction de l'information légale et administrative
Mis à jour le : 23/03/2026
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