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# J’ai perdu les statuts de mon association : comment les retrouver ?

Si vous avez perdu les statuts de votre association, plusieurs solutions existent pour en obtenir une copie.
## 1. Contacter le greffe des associations
Les statuts déposés lors de la création d’une association sont conservés par le **greffe des associations de la préfecture du département du siège social**.
Toute personne peut **consulter gratuitement ou demander une copie** des documents suivants :
* Les **statuts de l’association** et leurs éventuelles modifications
* La **déclaration initiale de l’association**
* Les **déclarations de changements dans l’administration** (changement de dirigeant, adresse du siège social, nouvel établissement, etc.)
⚠️ Le **règlement intérieur** n’est pas toujours transmis au greffe. Il peut donc ne pas être disponible.
Les documents détenus par le greffe des associations **font foi officiellement**.

## 2. Comment faire la demande ?
Vous pouvez demander une copie :
* au **guichet de la préfecture**
* par **courrier**
* par **email**
* 
### Frais possibles
Les frais de reproduction sont à la charge du demandeur et ne peuvent pas dépasser :
* **0,18 € par page A4 (noir et blanc)**
* **2,75 € pour un cédérom**
Des **frais d’envoi postal** peuvent également s’ajouter.

## 3. Délais de réponse
L’administration dispose d’un **délai d’un mois** pour répondre à votre demande.
Si aucune réponse n’est donnée dans ce délai, cela vaut **refus de communication**.
Vous pouvez alors saisir la **Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)** dans les **2 mois**.

## 4.Greffe des association des Alpes-Maritimes
**Greffe des associations – Préfecture des Alpes-Maritimes**
Bâtiment Pela
147 boulevard du Mercantour
06286 Nice Cedex 3
📞 04 93 72 25 33
📧 [pref-associations@alpes-maritimes.gouv.fr]()
🔗 [https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Demarches/Autres-demarches/Associations](https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Demarches/Autres-demarches/Associations)

💡 **À noter :**
Si votre association possède encore un membre fondateur, un ancien président ou un ancien bureau, ils peuvent également disposer d’une copie des statuts.