J’ai perdu les statuts de mon association : comment les retrouver ?

Si vous avez perdu les statuts de votre association, plusieurs solutions existent pour en obtenir une copie.

1. Contacter le greffe des associations

Les statuts déposés lors de la création d’une association sont conservés par le greffe des associations de la préfecture du département du siège social.

Toute personne peut consulter gratuitement ou demander une copie des documents suivants :

• Les statuts de l’association et leurs éventuelles modifications
• La déclaration initiale de l’association
• Les déclarations de changements dans l’administration (changement de dirigeant, adresse du siège social, nouvel établissement, etc.)

⚠️ Le règlement intérieur n’est pas toujours transmis au greffe. Il peut donc ne pas être disponible.

Les documents détenus par le greffe des associations font foi officiellement.

2. Comment faire la demande ?

Vous pouvez demander une copie :

• au guichet de la préfecture
• par courrier
• par email

Frais possibles

Les frais de reproduction sont à la charge du demandeur et ne peuvent pas dépasser :

• 0,18 € par page A4 (noir et blanc)
• 2,75 € pour un cédérom

Des frais d’envoi postal peuvent également s’ajouter.

3. Délais de réponse

L’administration dispose d’un délai d’un mois pour répondre à votre demande.

Si aucune réponse n’est donnée dans ce délai, cela vaut refus de communication.

Vous pouvez alors saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) dans les 2 mois.

4.Greffe des association des Alpes-Maritimes

Greffe des associations – Préfecture des Alpes-Maritimes

Bâtiment Pela

147 boulevard du Mercantour

06286 Nice Cedex 3

📞 04 93 72 25 33

📧 [pref-associations@alpes-maritimes.gouv.fr]()

🔗 https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Demarches/Autres-demarches/Associations

💡 À noter :

Si votre association possède encore un membre fondateur, un ancien président ou un ancien bureau, ils peuvent également disposer d’une copie des statuts.

Mis à jour le : 12/03/2026