Frais bénévoles : un bénévole peut-il se faire rembourser des frais ?
oui dans certains cas !
Une association peut procéder au remboursement des frais personnellement engagés par les bénévoles à la condition que ces frais correspondent à des dépenses :
réelles ;
justifiées ;
engagées pour les besoins de l’activité associative.
Il est donc vivement conseillé à l’association de demander au bénévole d'établir le plus rigoureusement possible une note de frais qu'il communiquera à l'association avec les originaux de ses justificatifs (factures, en particulier). Celle-ci doit mentionner précisément l’objet de la dépense, son montant, la date à laquelle elle a été engagée, etc.
Lorsque ces conditions sont respectées, les bénévoles ne sont pas imposables au titre des remboursements qui leur sont versés, car ce ne sont pas des revenus. L’association doit alors conserver les pièces justificatives de la réalité des dépenses pendant 4 ans.
Modèle document remboursement de frais
source: Associathèque
Une association peut procéder au remboursement des frais personnellement engagés par les bénévoles à la condition que ces frais correspondent à des dépenses :
réelles ;
justifiées ;
engagées pour les besoins de l’activité associative.
Il est donc vivement conseillé à l’association de demander au bénévole d'établir le plus rigoureusement possible une note de frais qu'il communiquera à l'association avec les originaux de ses justificatifs (factures, en particulier). Celle-ci doit mentionner précisément l’objet de la dépense, son montant, la date à laquelle elle a été engagée, etc.
Lorsque ces conditions sont respectées, les bénévoles ne sont pas imposables au titre des remboursements qui leur sont versés, car ce ne sont pas des revenus. L’association doit alors conserver les pièces justificatives de la réalité des dépenses pendant 4 ans.
Modèle document remboursement de frais
source: Associathèque
Mis à jour le : 24/07/2024
Merci !