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# Facturation électronique : je suis une association, suis-je concernée ?

# La facturation électronique concerne-t-elle les associations ?

La facturation électronique est une réforme nationale qui va s’appliquer progressivement en France. Elle concerne principalement les structures assujetties à la TVA, et donc certaines associations seulement.

👉 La question centrale est : votre association est-elle assujettie à la TVA ?

## Les trois situations possibles

### Association non lucrative non assujettie à la TVA

* Association à but non lucratif  
* Pas d’activité commerciale (ou pas d’opérations payantes)  

➡️ Conséquences :

* Pas d’obligation d’émettre des factures électroniques  
* Pas d’obligation de transmettre des données  
* Pas d’obligation de recevoir des factures électroniques  

|| Cette situation n’est pas concernée par la réforme.


### Association non lucrative avec activités lucratives accessoires

* Association à but non lucratif  
* Activités commerciales ponctuelles (ventes, prestations, événements…)  
* Gestion désintéressée maintenue  


➡️ Conséquences :

* Situation variable selon l’assujettissement à la TVA  
* Association :
* partiellement concernée  
* ou concernée si assujettie à la TVA sur certaines activités  


📌 Point clé :

* Vérifier si l’association facture avec TVA  
* Ou si elle reste hors champ (exonération, franchise, activités non imposables)  

| Une analyse précise de la TVA est nécessaire dans ce cas.


### Association assujettie à la TVA

* Association assujettie totalement ou partiellement  
* Ou fonctionnement proche d’une structure lucrative  

➡️ Conséquences :

* Association concernée par la facturation électronique  
* Application selon le calendrier de la réforme  


## Quelles obligations pour les associations concernées ?

Si l’association est assujettie à la TVA :

* Émettre des factures électroniques (entre professionnels)  
* Recevoir des factures électroniques de fournisseurs  
* Transmettre certaines données de transaction ou de paiement  


## Comment savoir si mon association est assujettie à la TVA ?

### Indices d’assujettissement

* Facturation avec TVA  
* Numéro de TVA intracommunautaire  
* Activités régulières de vente ou de prestation  

### Indices de non-assujettissement

* Ressources principales : cotisations, dons, subventions  
* Activités non commerciales  
* Absence de facturation avec TVA  

||| En cas de doute, il est recommandé de vérifier votre situation.

* Avec un expert-comptable  
* Ou auprès du service des impôts des entreprises (SIE)  


## À retenir

* Association non assujettie à la TVA → non concernée  
* Association avec activités lucratives → à analyser  
* Association assujettie à la TVA → concernée  


## Se faire accompagner

| Un accompagnement permet d’éviter les erreurs et de choisir la bonne démarche selon votre situation.  
N’hésitez pas à contacter un acteur du réseau Guid’Asso près de chez vous :  
👉 https://guidassopaca.fr/guidasso-en-region-paca/alpes-maritimes-2/



## Pour aller plus loin

👉 https://www.impots.gouv.fr/facturation-electronique

| Source : DGFiP – impots.gouv.fr