Est-ce que l’association peut émettre une facture ?

L’association est dotée d’une personnalité juridique propre dès son enregistrement auprès de la préfecture et sa publication au journal officiel des associations. Elle peut donc émettre à partir ce moment-là des documents officiels dont des factures.

Dans la plupart des cas, l’association à but non-lucratif est exonérée de TVA. Elle doit alors faire figurer la mention « TVA non-applicable, article 293 B du CGI » et ne distinguera pas prix hors taxes et prix toutes taxes comprises.

Mis à jour le : 24/07/2024