Articles sur : Démarches administratives

Délégation de pouvoir comment faire ?

Lorsque que l'on délègues sa signature et/ou une partie de tes fonctions, il est important d'inclure les éléments suivants :

  1. Identité du délégué : Précise le nom et la fonction du bénévole ou du salarié qui reçoit la délégation.
  2. Pouvoirs spécifiques : Définis clairement les actes et les décisions que le délégué peut prendre.
  3. Durée de la délégation : Indique la période pendant laquelle la délégation est valable.
  4. Limites financières : Si applicable, spécifie les montants maximums pour les engagements financiers.
  5. Domaines d'intervention : Établis les domaines dans lesquels le délégué peut agir (par exemple, gestion administrative, finances, etc.).


    Ces mentions aident à éviter toute ambiguïté et assurent un contrôle approprié.



Mis à jour le : 25/04/2025

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