> ## Knowledge Base Index
> Fetch the complete knowledge base index at: https://guidassoam06.crisp.help/sitemap.xml
> Use this file to discover available pages before exploring further.
> Pure-Markdown content can be obtained by appending a '.md' suffix to the content URLs listed in the sitemap (without the trailing slash).

# Dans quels cas une association doit-elle nommer un commissaire aux comptes ?

# Dans quels cas une association doit-elle nommer un commissaire aux comptes ?

Le commissaire aux comptes (CAC) est chargé de vérifier la régularité et la sincérité des comptes d’une association.

## Dans quels cas est-ce obligatoire ?

Une association doit nommer un commissaire aux comptes si elle remplit au moins une des conditions suivantes :

* Elle reçoit plus de **153 000 € de subventions publiques** (hors subventions européennes)
* Elle reçoit plus de **153 000 € de dons ouvrant droit à avantage fiscal**


## Cas liés à l’activité économique

La nomination est également obligatoire si l’association a une activité importante et remplit **2 des 3 critères suivants** :

* Au moins 50 salariés  
* Au moins 3 100 000 € de ressources  
* Au moins 1 550 000 € de total de bilan  


## Autres cas particuliers

Certaines associations sont également concernées, notamment si elles :

* Émettent des obligations  
* Rémunèrent leurs dirigeants dans certaines conditions  
* Exercent des activités spécifiques (ex : logement, financement, etc.)

|| Ces situations concernent généralement des structures importantes ou spécifiques.


## Peut-on en nommer un volontairement ?

Oui.

| Même si ce n’est pas obligatoire, les statuts peuvent prévoir la désignation d’un commissaire aux comptes.


## Pourquoi c’est important ?

Le commissaire aux comptes :

* Contrôle les comptes
* Renforce la transparence
* Sécurise la gestion financière


## Se faire accompagner

| Un accompagnement permet d’éviter les erreurs et de choisir la bonne démarche selon votre situation.  
N’hésitez pas à contacter un acteur du réseau Guid’Asso près de chez vous :  
👉 https://guidassopaca.fr/guidasso-en-region-paca/alpes-maritimes-2/



## Pour aller plus loin

👉 https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2907

| Source : Service-Public.fr – Direction de l'information légale et administrative