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# Compte-rendu financier de subvention : modèle et points à vérifier

# Compte-rendu financier de subvention : modèle et points à vérifier
Le compte-rendu financier de subvention permet à une association de justifier l’utilisation d’une subvention reçue.
Il est établi à l’aide du **Cerfa 15059*02**. Ce document décrit les opérations comptables qui attestent que les dépenses réalisées sont conformes à l’objet de la subvention accordée.
> 💡 **À retenir**
> Le compte-rendu financier permet de montrer comment la subvention a été utilisée. Il doit être préparé avec soin, notamment avant toute nouvelle demande de subvention.
## À quoi sert cet outil ?
Le compte-rendu financier sert à rendre compte de l’utilisation d’une subvention auprès de l’autorité administrative qui l’a versée.
Il permet notamment de présenter :
* les dépenses réalisées ;
* les recettes liées à l’action ou au projet ;
* le montant de la subvention utilisée ;
* les éventuels écarts entre le budget prévisionnel et le budget réalisé ;
* les contributions volontaires en nature, si elles sont valorisées ;
* les informations permettant de vérifier que la subvention a bien été utilisée pour l’objet prévu.
Il peut être demandé après la réalisation d’une action, à la fin d’un exercice ou avant le dépôt d’une nouvelle demande de financement.

## 🤝 Comment utiliser cet outil en accompagnement ?
En accompagnement, le Cerfa 15059*02 peut servir à aider l’association à passer du budget prévisionnel au bilan financier réalisé.
L’objectif est de vérifier que les dépenses déclarées correspondent bien à l’action financée et que les justificatifs sont cohérents avec la subvention accordée.
L’accompagnement peut aider l’association à :
* relire la décision ou la convention de subvention ;
* identifier la période concernée ;
* rapprocher les dépenses prévues et les dépenses réalisées ;
* expliquer les écarts importants ;
* vérifier les pièces comptables disponibles ;
* préparer les documents à joindre ;
* anticiper une future demande de subvention.
Le compte-rendu financier doit être rempli à partir des éléments réels de l’association, et non à partir du budget prévisionnel initial.

## ⚠️ Points de vigilance à vérifier avec l’association
Avant de transmettre le compte-rendu financier, il est important de vérifier :
* l’objet exact de la subvention accordée ;
* la période ou l’exercice concerné ;
* le délai de transmission demandé ;
* la cohérence entre les dépenses déclarées et l’action financée ;
* la présence des pièces comptables nécessaires ;
* l’explication des écarts entre prévisionnel et réalisé ;
* la cohérence avec le rapport d’activité ;
* la validation des comptes du dernier exercice clos, si elle est nécessaire.

Le compte-rendu financier doit être retourné à l’autorité administrative qui a versé la subvention dans les **6 mois suivant la fin de l’exercice**  au cours duquel la subvention a été accordée. Il doit également être établi avant toute nouvelle demande de subvention.
Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.

> ✅ **Bon à savoir**
> Une subvention doit être utilisée conformément à l’objet pour lequel elle a été accordée. En cas d’écart important, il est préférable de l’expliquer clairement plutôt que de laisser une incohérence dans le dossier.

## Télécharger / liens utiles
* [Compte-rendu financier de subvention — Cerfa 15059*02 — Service-Public.fr](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R46623)
> ✅ **Bon à savoir**
> Le formulaire officiel est édité par le ministère chargé de la vie associative. La page Service-Public.fr a été vérifiée le 30 décembre 2025.

## Pour aller plus loin : se faire accompagner
Un accompagnement permet d’éviter les erreurs et de choisir la bonne démarche selon votre situation.
N’hésitez pas à contacter un acteur du réseau Guid’Asso près de chez vous :
👉 [Trouver un acteur Guid’Asso dans les Alpes-Maritimes](https://guidassopaca.fr/guidasso-en-region-paca/alpes-maritimes-2/)