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# Comment utiliser un modèle de déclaration de frais bénévoles avec une association ?

# Comment utiliser un modèle de déclaration de frais bénévoles avec une association ?

La déclaration de frais permet à un bénévole d’attester des dépenses engagées dans le cadre de son activité et d’y renoncer au profit de l’association.


## À quoi sert cette déclaration ?

* Formaliser les frais engagés par un bénévole (déplacements, etc.)
* Attester de l’utilisation d’un véhicule personnel
* Permettre la renonciation au remboursement des frais

|| La déclaration s’inscrit dans le cadre de l’article 200 du Code général des impôts.


## Que contient ce modèle ?

* Les informations du bénévole (nom, adresse)
* Les informations du véhicule utilisé (marque, immatriculation)
* Une attestation d’utilisation du véhicule personnel
* Une déclaration de renonciation au remboursement des frais
* La mention du cadre légal (article 200 du CGI)

| Ce document permet de sécuriser la démarche de l’association et du bénévole.


## Comment l’utiliser en accompagnement ?

* Vérifier que les frais sont liés à l’activité associative
* Compléter les informations du bénévole et du véhicule
* S’assurer que le bénévole renonce explicitement au remboursement
* Conserver le document signé dans les pièces de l’association

||| L’absence de justificatifs ou de déclaration formalisée peut poser problème en cas de contrôle.


## Se faire accompagner

| Un accompagnement permet d’éviter les erreurs et de choisir la bonne démarche selon votre situation.  
N’hésitez pas à contacter un acteur du réseau Guid’Asso près de chez vous :  
👉 https://guidassopaca.fr/guidasso-en-region-paca/alpes-maritimes-2/



## Outil recommandé

👉 https://ressources-guidasso.org/?FichePratiqueFraisEngagesParLesBenevole2/download&file=fiche_pratique_frais_des_benevoles3.pdf

| Source : https://ressources-guidasso.org/?FichePratiqueFraisEngagesParLesBenevole2/download&file=fiche_pratique_frais_des_benevoles3.pdf