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# Comment utiliser un modèle d’autorisation de buvette associative avec une association ?

# Comment utiliser un modèle d’autorisation de buvette associative avec une association ?

L’ouverture d’une buvette est réglementée. Un modèle d’autorisation permet d’accompagner l’association dans ses démarches auprès de la mairie.


## À quoi sert cet outil ?

* Formaliser la demande d’autorisation auprès de la mairie  
* Préciser l’événement, le lieu et les boissons proposées  
* Anticiper les obligations réglementaires  

|| L’ouverture d’une buvette nécessite une autorisation préalable de la mairie.


## Quels éléments vérifier avec l’association ?

* Le nombre d’autorisations déjà utilisées dans l’année (limité à 5)  
* Le type de boissons proposées (groupes autorisés uniquement)  
* Le lieu et le contexte de la manifestation  
* Les éventuelles restrictions (zones, événements sportifs…)  

||| L’absence d’autorisation peut entraîner une amende et la fermeture de la buvette.


## Comment utiliser cet outil en accompagnement ?

* Compléter la demande avec l’association  
* Vérifier la conformité avec la réglementation locale  
* Anticiper les délais de dépôt auprès de la mairie  
* Sensibiliser à la responsabilité liée à la vente d’alcool  

| L’association est responsable en tant que débitant de boissons pendant l’événement.


## Points de vigilance à rappeler

* Interdiction de vente d’alcool dans certains contextes (manifestations sportives, équipements…)  
* Obligation de refuser le service aux personnes en état d’ivresse  
* Respect des règles de sécurité et d’organisation  


## Se faire accompagner

| Un accompagnement permet d’éviter les erreurs et de choisir la bonne démarche selon votre situation.  
N’hésitez pas à contacter un acteur du réseau Guid’Asso près de chez vous :  
👉 https://guidassopaca.fr/guidasso-en-region-paca/alpes-maritimes-2/



## Outil recommandé

👉 https://www.associatheque.fr/fr/fichiers/bao/modele-document-autorisation-debit-boissons.doc

| Source : Associathèque