Comment rédiger les statuts de l’association ?
Les statuts doivent être rédigés en français par les personnes qui fondent l’association. Pour les associations loi 1901, il faut au minimum 2 personnes pour fonder une association ;
Ils peuvent contenir différents éléments :
Titre de l’association, objet, durée et siège social
Conditions d’admission et de radiation de ses membres
Règles d’organisation, de fonctionnement de l’association, et détermination des pouvoirs attribués aux membres chargés de l’administrer
Conditions de modification des statuts et conditions de dissolution de l’association
Règles d’attribution des biens de l’association en cas de dissolution (volontaire, statutaire, judiciaire ou par décret)
Il est recommandé de ne pas inscrire dans les statuts des informations qui risquent de devenir trop rapidement obsolètes (informations personnelles ou montant des cotisations par exemple).
Attention, le format est plus libre pour les associations loi 1901. De même, pour certaines associations loi 1901, les statuts doivent respecter des règles plus strictes (fédérations de chasseurs, associations agréées de pêcheurs professionnels en eau douce ou associations de vente de produits ou de fourniture de service).
| || Respectez la règle du « ni trop », « ni trop peu » : des dispositions trop précises pourraient empêcher toute évolution de l’association et nécessiter des modifications fréquentes des statuts de l’association ; des dispositions trop imprécises pourraient créer une ambiguïté source de contestations.
Pour + d'informations rendez-vous sur
* Associathèque
Qui contacter sur le 06 ? > Votre CRIB, Point d'appui à la vie associative :
Ils peuvent contenir différents éléments :
Titre de l’association, objet, durée et siège social
Conditions d’admission et de radiation de ses membres
Règles d’organisation, de fonctionnement de l’association, et détermination des pouvoirs attribués aux membres chargés de l’administrer
Conditions de modification des statuts et conditions de dissolution de l’association
Règles d’attribution des biens de l’association en cas de dissolution (volontaire, statutaire, judiciaire ou par décret)
Il est recommandé de ne pas inscrire dans les statuts des informations qui risquent de devenir trop rapidement obsolètes (informations personnelles ou montant des cotisations par exemple).
Attention, le format est plus libre pour les associations loi 1901. De même, pour certaines associations loi 1901, les statuts doivent respecter des règles plus strictes (fédérations de chasseurs, associations agréées de pêcheurs professionnels en eau douce ou associations de vente de produits ou de fourniture de service).
| || Respectez la règle du « ni trop », « ni trop peu » : des dispositions trop précises pourraient empêcher toute évolution de l’association et nécessiter des modifications fréquentes des statuts de l’association ; des dispositions trop imprécises pourraient créer une ambiguïté source de contestations.
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Mis à jour le : 27/06/2024
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