Comment rédiger les statuts de l’association ?

Les statuts doivent être rédigés en français par les personnes qui fondent l’association. Pour les associations loi 1901, il faut au minimum 2 personnes pour fonder une association ;

Ils peuvent contenir différents éléments :

• Titre de l’association, objet, durée et siège social
• Conditions d’admission et de radiation de ses membres
• Règles d’organisation, de fonctionnement de l’association, et détermination des pouvoirs attribués aux membres chargés de l’administrer
• Conditions de modification des statuts et conditions de dissolution de l’association
• Règles d’attribution des biens de l’association en cas de dissolution (volontaire, statutaire, judiciaire ou par décret)
• Il est recommandé de ne pas inscrire dans les statuts des informations qui risquent de devenir trop rapidement obsolètes (informations personnelles ou montant des cotisations par exemple).
• Attention, le format est plus libre pour les associations loi 1901. De même, pour certaines associations loi 1901, les statuts doivent respecter des règles plus strictes (fédérations de chasseurs, associations agréées de pêcheurs professionnels en eau douce ou associations de vente de produits ou de fourniture de service).

Pour + d'informations rendez-vous sur
* Associathèque

Pour consulter un modèle de statut : Exemple de statuts d'une association loi 1901 | Service-Public.fr ou Rédaction des statuts d'une association | Service-Public.fr

Qui contacter sur le 06 pour vous aider à rédiger vos statuts ? > l'APPASCAM, Votre CRIB, Point d'appui à la vie associative :

Mis à jour le : 22/04/2025