Comment obtenir des informations sur une association ?
Comment obtenir des informations sur une association ?
Toute personne peut obtenir des informations sur une association déclarée.
Quelles informations peut-on consulter ?
Vous pouvez obtenir :
- Les statuts et leurs modifications
- La déclaration de création
- Les changements dans l’administration (dirigeants, adresse, établissements…)
Ces documents sont officiels et font foi.
Le règlement intérieur n’est pas toujours disponible (il n’est pas obligatoire).
Où trouver ces informations ?
En ligne
Vous pouvez consulter :
👉 https://www.journal-officiel.gouv.fr/pages/associations-recherche/
Vous y trouverez :
- Le nom de l’association
- Son objet
- Son adresse
- Les déclarations (création, modification, dissolution…)
Au greffe des associations
Vous pouvez demander une copie :
- Sur place
- Par courrier
- Ou par email
Les copies sont payantes (maximum 0,18 € par page).
Qui peut faire la demande ?
➡️ Toute personne peut accéder à ces informations.
Combien de temps pour obtenir une réponse ?
L’administration dispose d’un délai d’un mois pour répondre.
En l’absence de réponse, cela vaut refus.
Un recours est possible auprès de la CADA.
Se faire accompagner
Un accompagnement permet d’éviter les erreurs et de choisir la bonne démarche selon votre situation.
N’hésitez pas à contacter un acteur du réseau Guid’Asso près de chez vous :
👉 https://guidassopaca.fr/guidasso-en-region-paca/alpes-maritimes-2/
Pour aller plus loin
👉 https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F12104
👉 https://www.journal-officiel.gouv.fr/pages/associations-recherche/
Source : Service-Public.fr – Direction de l'information légale et administrative
Mis à jour le : 23/03/2026
Merci !