Comment choisir le nom de son association ?

Le nom de l’association est un élément essentiel. Il doit être choisi avec attention avant d’être inscrit dans les statuts.

Peut-on choisir librement le nom ?

• Les fondateurs peuvent librement choisir le nom de l’association
• Le nom ne doit pas dépasser 250 caractères (publication au JOAFE)
• L’utilisation d’un sigle est possible, mais déconseillée en pratique

Quelles règles faut-il respecter ?

• Le nom ne doit pas porter à confusion avec une autre structure
• Certaines appellations sont protégées :
• marques déposées (INPI)
• appellations d’origine
• termes réservés (fondation, mutuelle…)

Peut-on utiliser un nom de personne ?

• Oui, avec autorisation de la personne concernée
• Sauf si le nom est tombé dans le domaine public

Comment vérifier la disponibilité du nom ?

Il est recommandé de consulter plusieurs bases :

• Base de l’INPI (marques déposées)
• Journal Officiel des associations (JOAFE)
• Annuaire des entreprises / INSEE

Faut-il protéger le nom de l’association ?

• La protection n’est pas obligatoire
• Le droit peut reconnaître l’usage au premier utilisateur
• Pour une protection renforcée, un dépôt de marque est possible via l’INPI

Cas particuliers

• Les regroupements d’associations utilisent des termes spécifiques :
• union
• fédération
• confédération

Se faire accompagner

Pour aller plus loin

👉 https://associations.gouv.fr/decider-du-nom-de-lassociation
👉 https://data.inpi.fr/recherche_avancee/marques
👉 https://www.journal-officiel.gouv.fr/pages/associations-recherche/?sort=cronosort&disjunctive.source

Mis à jour le : 26/03/2026