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# Comment choisir le nom de son association ?

# Comment choisir le nom de son association ?

Le nom de l’association est un élément essentiel. Il doit être choisi avec attention avant d’être inscrit dans les statuts.


## Peut-on choisir librement le nom ?

* Les fondateurs peuvent librement choisir le nom de l’association
* Le nom ne doit pas dépasser 250 caractères (publication au JOAFE)
* L’utilisation d’un sigle est possible, mais déconseillée en pratique

| Le nom doit être clair et identifiable.


## Quelles règles faut-il respecter ?

* Le nom ne doit pas porter à confusion avec une autre structure
* Certaines appellations sont protégées :
* marques déposées (INPI)
* appellations d’origine
* termes réservés (fondation, mutuelle…)

||| L’utilisation d’un nom protégé ou trompeur peut être refusée.


## Peut-on utiliser un nom de personne ?

* Oui, avec autorisation de la personne concernée
* Sauf si le nom est tombé dans le domaine public


## Comment vérifier la disponibilité du nom ?

Il est recommandé de consulter plusieurs bases :

* Base de l’INPI (marques déposées)
* Journal Officiel des associations (JOAFE)
* Annuaire des entreprises / INSEE

|| La vérification est indispensable avant de valider le nom.


## Faut-il protéger le nom de l’association ?

* La protection n’est pas obligatoire
* Le droit peut reconnaître l’usage au premier utilisateur
* Pour une protection renforcée, un dépôt de marque est possible via l’INPI

| Le dépôt de marque permet de sécuriser l’identité de l’association.


## Cas particuliers

* Les regroupements d’associations utilisent des termes spécifiques :
* union
* fédération
* confédération


## Se faire accompagner

| Un accompagnement permet d’éviter les erreurs et de choisir la bonne démarche selon votre situation.  
N’hésitez pas à contacter un acteur du réseau Guid’Asso près de chez vous :  
👉 https://guidassopaca.fr/guidasso-en-region-paca/alpes-maritimes-2/



## Pour aller plus loin

👉 https://associations.gouv.fr/decider-du-nom-de-lassociation  
👉 https://data.inpi.fr/recherche_avancee/marques  
👉 https://www.journal-officiel.gouv.fr/pages/associations-recherche/?sort=cronosort&disjunctive.source

| Source : associations.gouv.fr