A qui donner l'argent qu'il reste à mon association au moment de la dissoudre ?

Une fois les créances, les dettes payées et les apports éventuellement restitués, il reste un patrimoine (appelé bonus de liquidation) à transmettre.

Celui-ci peut être transmis conformément aux statuts ou, en l'absence de disposition statutaire, suivant les règles déterminées en assemblée générale. Il peut ainsi être transmis aux personnes morales suivantes :

• Une ou plusieurs autres associations
• Une collectivité territoriale, un établissement public ou un groupement d'intérêt public
• Une fondation, un fonds de dotation, un syndicat, une société, un groupement d'intérêt économique|

Mis à jour le : 24/07/2024